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  • 12 January 2018 16:25:04: Crédits immobiliers : les emprunteurs pourront bien renégocier leur assurance chaque année - Assurance | Lecteur RSS
    Cette disposition était contestée par la Fédération bancaire française, à l'origine d'une saisine du Conseil constitutionnel.
  • 12 January 2018 15:15:38: Escroquerie à la Sécu: un an de prison ferme pour une infirmière et une sage-femme - Assurance | Lecteur RSS
    Des peines de deux ans de prison, dont un ferme, ont été infligées vendredi à Lyon à une infirmière libérale et une sage-femme de la région lyonnaise qui avaient escroqué 630.000 euros à la Sécurité sociale entre 2009 et 2014.Dénonçant un "pillage des deniers publics" à l'audience, le 12 décembre devant la 5e chambre correctionnelle, le ministère public avait notamment requis 30 mois de prison, dont 12 avec sursis, à l'encontre de Véronique G., ex sage-femme de 52 ans, et deux ans ferme pour Michèle F., 72 ans.Le tribunal l'a suivi en prononçant la confiscation des sommes saisies, l'obligation d'indemniser les parties civiles et pour Mme G. l'interdiction définitive d'exercer comme infirmière libérale. Surfacturations, facturations fictives et frais de déplacement abusifs Sage femme à Saint-Priest, Véronique G. avait troqué en octobre 2010 sa clientèle de parturientes contre celle de personnes âgées en fin de vie. Mais en omettant de signer une dérogation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.Celle-ci lui reprochait des surfacturations, des facturations fictives et des frais de déplacement abusifs pour près de 277.000 euros, entre 2010 et décembre 2014, date à laquelle elle a été interpellée.Infirmière libérale à Villeurbanne, également auprès des personnes âgées, Michèle F., 72 ans, avait facturé en un an pas moins de 18.000 actes, soit trois fois plus que la moyenne.Tout comme sa consoeur, elle a nié toute intention frauduleuse, tandis que son avocat, Me Alexandre Plante vin, plaidait la relaxe.A l'énoncé du délibéré, ce dernier a annoncé à l'AFP son intention de faire appel du jugement.Le 15 septembre dernier, une femme médecin de 61 ans, exerçant à Aulx-en-Vexin (banlieue de Lyon), avait été condamnée par le tribunal correctionnel à quatre ans de prison ferme pour avoir escroqué la Sécurité sociale de plus de 800.000 euros, via des surfacturations de 2011 à 2015. Lire aussi :Le déficit des hôpitaux publics va exploser cette année
  • 12 January 2018 11:14:00: Crédit immobilier: vous pouvez enfin changer d'assurance emprunteur - Assurance | Lecteur RSS
    Votre crédit immobilier pourrait vous coûter moins cher à l'avenir, grâce à une décision publiée ce vendredi 12 janvier par le Conseil constitutionnel.
  • 12 January 2018 11:06:41: Assurance emprunteur: changer d'assureur tous les ans? C'est possible - Assurance | Lecteur RSS
    Le marché de l'assurance emprunteur a été ouvert à une concurrence élargie ce vendredi 12. En effet, le conseil constitutionnel vient d'autoriser la résiliation annuelle de ce genre de contrat malgré le désaccord profond de la FBF (fédération bancaire française) avec la mesure.<br/><br/>Les millions de... - Lire la suite sur FranceSoir.fr <br/><br/>© GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP/Archives - Assurance emprunteur: changer d'assureur tous les ans? C'est possible
  • 11 January 2018 06:09:00: Réforme de l'assurance chômage: les cinq enjeux de la négociation - Assurance | Lecteur RSS
    Allocation pour les démissionnaires et les indépendants, contrôle des chômeurs... Syndicats et patronat ont rendez-vous jeudi 11 janvier pour un premier round de discussion.
  • 10 January 2018 16:08:38: Déserts médicaux : les députés refusent de contraindre les médecins - Assurance | Lecteur RSS
    Les députés de la majorité et de droite ont refusé aujourd'hui de restreindre la liberté d'installation des médecins, en rejetant en commission une proposition de loi contre la désertification médicale, unanimement décriée par les syndicats de praticiens.>> Lire aussi : Déserts médicaux : la gauche veut instaurer la contrainte d'installationContre les pénuries de médecins, la groupe Nouvelle gauche a prêché dans le désert à l'Assemblée: son texte "contre la désertification médicale" a été repoussé par la commission des affaires sociales, qui n'a adopté que les amendements de suppression déposés par Les Républicains.L'issue du débat en séance publique programmé le 18 janvier ne fait, dès lors, guère de doute. Ce revers était prévisible, car les propositions des députés de gauche avaient déjà été écartées durant le vote du budget de la Sécu à l'automne.1ère mesure : limiter les installations dans les zones en fort excédentLa première proposition consistait à limiter les installations de médecins libéraux dans les zones en "fort excédent": le praticien qui voudrait s'y établir devrait attendre qu'un autre s'en aille, sinon ses patients ne seraient pas remboursés par l'assurance maladie.Ce "conventionnement sélectif" a aussi été défendu fin 2017 par la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui ont pointé le manque d'efficacité des incitation financières créées par les gouvernements précédents."La régulation est nécessaire, c'est la seule solution qu'on n'ait pas essayée", affirme Guillaume Garot, rapporteur de la proposition de loi, assurant que "ce n'est pas une mesure de coercition".Mais la liberté d'installation reste une ligne rouge pour les syndicats médicaux. Six organisations d'internes et jeunes médecins ont dénoncé dans un communiqué une mesure qui "ne peut que (les) décourager" d'exercer en libéral.Cette réaction commune a reçu le "total soutien" de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, tandis que Jacques Battistoni, président de MG France - principale organisation chez les généralistes - a fustigé une "erreur de diagnostic" des parlementaires de gauche. "La liberté a toujours été la meilleure incitation pour la médecine", a pour sa part estimé Philippe Vermesch, président du SML.Les mêmes arguments ont été utilisés par les députés de la majorité et de la droite pour battre en brèche la proposition de loi en commission. Le texte envoie "un message de coercition (qui) tue l'attractivité" du métier, a ainsi reproché Julien Borowczyk, élu LREM et médecin."Plus on contraindra les médecins libéraux, moins la médecine libérale sera attractive", a abondé son confrère Cyrille Isaac-Sibille (Modem), tandis que Josiane Corneloup, députée LR et pharmacienne, a affirmé qu'"il ne faut pas imposer, il faut libérer" et "inciter davantage".M. Garot a eu beau jeu de rappeler que plusieurs cadres actuels de LREM avaient soutenu un amendement identique lors de la discussion du budget de la Sécu fin 2016, dont Christophe Castaner, Richard Ferrand et Brigitte Bourguignon, la majorité a fait bloc. L'appui des autres formation de gauche (Insoumis et communistes) et des centristes de l'UDI n'a pas suffi à inverser le rapport de forces.2ème mesure : instaurer le tiers-payant dans les centres de santéLe second volet de cette proposition de loi, qui prévoyait d'instaurer le tiers payant dans les maisons et centres de santé, subira le même sort. Cette mesure devait "libérer du temps médical" et "inciter les médecins à venir s'installer dans ces structures collectives", qui sont "un des outils mis en avant par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale", selon M. Garot.Mais la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a décidé en octobre de reporter sine die la généralisation du tiers payant à l'ensemble des assurés sociaux, jugeant le projet "techniquement pas faisable" dans les délais prévus.Pour lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement a présenté à la même époque un plan reposant surtout sur des incitations financières: cumul emploi-retraite, télémédecine, détachement dans les zones sous-denses.Ces territoires, dans lesquels les médecins peuvent bénéficier d'aides à l'installation, seront par ailleurs redéfinis cette année et "représenteront 18% de la population nationale contre 7% actuellement", selon le ministère.
  • 9 January 2018 09:26:10: Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues - Assurance | Lecteur RSS
    La couverture chômage des travailleurs indépendants, promise par Emmanuel Macron, est une équation complexe à trois inconnues: qui indemniser, à quelles conditions, comment financer ce nouveau droit?<br/><br/>Les partenaires sociaux doivent faire des propositions au gouvernement d'ici mi-février. Ils... - Lire la suite sur FranceSoir.fr <br/><br/>© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives - Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues
  • 8 January 2018 18:03:23: La réforme de l'apprentissage et de la formation la plus attendue des Français - Assurance | Lecteur RSS
    Paris - La réforme de l'apprentissage, de la formation et de l'assurance chômage est la plus attendue par les Français, mais la confiance reste limitée dans la capacité de l'exécutif de mener à bien les réformes, selon un sondage Elabe diffusé lundi.
  • 8 January 2018 17:54:06: La réforme de l'apprentissage la plus attendue des Français (sondage) - Assurance | Lecteur RSS
    La réforme de l'apprentissage, de la formation et de l'assurance chômage est la plus attendue par les Français, mais la confiance reste limitée dans la capacité de l'exécutif de mener à bien les réformes, selon un sondage Elabe diffusé lundi.Cité en premier par 29% des personnes interrogées, le chantier apprentissage-formation-assurance chômage devance la réforme du droit d'asile et de l'immigration (14%) et la révision constitutionnelle (dose de proportionnelle aux législatives, diminution du nombre de parlementaires...) (14%).Viennent ensuite la réforme du logement (construction, APL...) (12%) et celle "sur la croissance et transformation des entreprises" (9%), selon cette enquête pour BFMTV. Trois réponses étaient possibles. La lutte contre les "fake news" sur internet, auxquelles Emmanuel Macron veut s'attaquer, n'est citée en première que par 1% des personnes interrogées.Sur tous ces sujets, les Français sont partagés sur la capacité du chef de l'Etat et du Premier ministre Edouard Philippe de mener les réformes à bien. 57% leur font confiance pour la réforme de l'apprentissage-formation-assurance chômage et 54% pour la croissance-transformation des entreprises.Mais ce n'est le cas que de moins de la moitié d'entre eux à propos des autres chantiers : réforme du logement (49%), réforme constitutionnelle (45%) ou du droit d'asile et de l'immigration (44%).Enfin, près d'un Français sur deux (47%) souhaite qu'Emmanuel Macron et son gouvernement continuent "dans la même direction" en 2018, 31% souhaitent une politique "plus à gauche" et 21% "plus à droite".Jean-Luc Mélenchon (16%), Nicolas Hulot et Marine Le Pen (15%) arrivent en tête des personnalités que les Français souhaitent "voir jouer un rôle plus important" (trois réponses possibles).Enquête réalisée en ligne les 5 et 6 janvier auprès de 1.001 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur de 1,4 à 3,1 points.LIRE AUSSI : » Contre le chômage des jeunes, Macron mise sur l'apprentissage
  • 6 January 2018 15:46:42: Les tempêtes Carmen et Eleanor ont occasionné 200 millions d'euros de dégâts, selon une estimation provisoire - Assurance | Lecteur RSS
    "Ces chiffres pourraient être amenés à évoluer au regard des risques d'inondations toujours en cours", précise la Fédération française de l'assurance dans un communiqué.

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